CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les conditions générales de vente et d'utilisation de l'entreprise "L'Objet de mes rêves" définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par lobjetdemesreves.com au client et de l'utilisation du site Internet lobjetdemesreves.com. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
L’objet de mes rêves est une entreprise individuelle dont le chef d’entreprise est Sandrine Delobelle. Son siège social est au 22 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble. Elle est enregistrée au Répertoire des entreprises et des établissements sous les numéros SIREN : 512 564 063, SIRET : 512 564 063 00018, APE : 4791A. Son objet social est l’achat et la vente d'objets mobiliers d’occasion dans les domaines de la mode, des bijoux et de la beauté. De ce fait, l'entreprise L'Objet de mes rêves est soumise aux dispositions de la loi du 30 novembre 1987 qui prévoit l'obligation d'une inscription à la Préfecture et la tenue d'un registre spécial dit "livre de Police".
Téléphone : 06 08 18 13 51, du lundi au samedi, de 12 h à 21 h.
Mél : contact@lobjetdemesreves.com
COMMANDES ET PRIX
Le client garantit qu'i est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services de L'Objet de mes rêves. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site lobjetdemesreves.com.
En passant commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
A titre indicatif et selon la disponibilité des objets, toutes commandes passées sur ce site seront expédiées sous 4 jours ouvrables à compter de la réception du règlement (CB, chèques ou virements).
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande/transaction passée entre L'Objet de mes rêves et ses clients. L'Objet de mes rêves confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mél que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation et du paiement de la commande. L'Objet de mes rêves se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes.
Les prix indiqués sont exprimés en €uro TTC et comprennent les frais de préparation et d'expédition pour les pays de l'Union européenne.
lobjetdemesreves.com se réserve le droit de modifier ses prix. Dans le respect de la loi, elle s’interdit néanmoins de le faire une fois que la commande est passée et validée par le client. Les produits seront donc facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les stipulations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces dernières au plus tard au moment de la livraison.
Les produits mis en vente restent la propriété de L'Objet de mes rêves jusqu'au paiement définitif et intégral du prix.
Toute commande réglée donne lieu à l’établissement d’une facture.
Les frais de port :
pour l'Etranger (hors Union Européenne) : port sur devis selon poids, le client s'engage a régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, T.V.A et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
MODALITES DE PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter par l’un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande.
Les objets sont payables par :
Paiement en ligne sécurisé : Carte Bancaire ou Compte PayPal.
Chèques bancaires.
Virements bancaires
Le règlement des commandes par Carte Bancaire (CB) permet de régler via un serveur bancaire Paypal dans un environnement sécurisé. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte Paypal. Paypal accepte les cartes Aurore, Cofinoga & 4 étoiles. Pour effectuer un tel paiement, choisissez "Paiement par CB" lors de votre commande.
Votre commande sera prise en compte dès accord du centre de paiement bancaire.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l'abonné client est débité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est débité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le débit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels.
Le règlement des commandes par chèques doit être libellé au nom de L'Objet de mes rêves. Votre commande sera prise en compte dès réception de ce règlement, mais expédiée après encaissement. Seuls les chèques français sont acceptés.
Le règlement des commandes par virements doit être effectué au nom de : L’Objet de mes rêves
Virement pour Etranger seulement : FR76 1820 6004 1645 6334 8100 194
Bank identifier : AGRIFRPP882
IMPORTANT : pour une raison de sécurité, toute commande peut faire l’objet d’une vérification téléphonique ou d’une demande de pièce justificative (photocopie d’une pièce d’identité). Ce document devra être envoyé par mél ou courrier. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception du document. En l’absence de sa réception dans un délai de 48H, la commande sera annulée de plein droit.
SECURITE DU PAIEMENT EN LIGNE
Le site lobjetdemesreves.com fait appel au système de paiement sécurisé paypal, Les données de votre CB, cryptées par le système Paypal, sont dirigées dirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s'effectue directement à la banque sans transiter par le serveur de la boutique. Les informations confidentielles sont inaccessibles par un tiers.
LES OBJETS
Les objets proposés sur lobjetdemesreves.com sont d’occasion.
L'état des objets est indiqué selon les critères suivants :
Excellent : objet très peu utilisé, paraissant neuf et ne présentant pas de défaut.
Très bon : objet peu utilisé, défaut très peu ou pas visible.
Bon : objet utilisé, mais restant de très bonne qualité, défaut peu visible.
Etat d'usage : objet utilisé ou ayant subi le travail du temps.
L'Objet de mes rêves s'efforce de les décrire et de les présenter avec la plus grande exactitude. Les documents associés aux objets, notamment les photographies et descriptifs ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à réclamation. Les photographies sont non contractuelles, les couleurs pouvant être mal rendues.
Tous les produits proposés à la vente sont authentiques. Toutefois, en cas d'erreur prouvée, L'Objet de mes rêves assurera le remboursement intégral de l'objet.
Les offres de vente sont valables pour tout objet contenu sur le site l'objetdemesreves.com tant que celui-ci demeure en ligne.
DISPONIBILITE DES OBJETS
La présence d’un objet dans le catalogue indique qu’il est disponible à la vente. Chaque article est unique.
Toutefois, en cas d'indisponibilité de produit constatée ultérieurement à une commande pour cause technique :
- si le débit sur le compte bancaire de l'abonné client n'est pas encore intervenu, le client se verra informé de l'annulation de la vente par mél,
- si le compte de ce dernier est déjà débité le client se verra informé de l'annulation de la vente par mél, et sera remboursé automatiquement du paiement.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire de l'abonné client est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.
- LIVRAISONS
Les objets sont expédiés par la Poste, en Colissimo contre signature avec suivi à l'adresse figurant sur la commande de l'acheteur.
Les réserves et observations doivent être formulées dans un délai de 48 heures auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'Objet de mes rêves ne saurait être tenu responsable du délai ou de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer l'article acheté.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Pour des raisons de sécurité, votre signature sera nécessaire à réception de votre commande. Tout envoi vers une boîte postale est exclu.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande, le client précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera dans les trois jours, par courrier à L'Objet de mes rêves, qui s'engage à y remédier ou à rembourser l'acheteur.
RETRACTATION : SATISFAIT OU REMBOURSE
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour qu'il devra acquitter. Si le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En toute hypothèse, le droit de rétractation ne peut être exercé si les produits remis au client ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (quelques minutes suffisent) conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20.
Il est entendu que les Produit retournés aux frais du Client devront être en bon état, tel qu’envoyé par les soins de lobjetdemesreves.com et dans leur emballage d’origine.
Les produits mis en vente par lobjetdemesreves.com sont tels que présentés, des produits déjà portés et qui ne doivent donc être considérés comme neufs. Aux fins d’information des clients, lobjetdemesreves.com prend soin de décrire au mieux les défauts ou autres détails témoignant de l’usure du produit constatée au jour de la mise en vente. A ce titre, lobjetdemesreves.com se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits qui auraient fait l’objet d’un usage durable (quelques minutes suffisent) et à plus forte raison, des produits qui présenteraient une altération supérieure à celle présentée par lobjetdemesreves.com lors de la mise en vente.
En cas de retour, le client est responsable du bon acheminement du produit jusqu’à lobjetdemesreves.com. Certains produits Vintage étant fragiles et d’une valeur importante, il est conseillé de choisir une modalité d’expédition des plus sérieuse afin de s'assurer de la bonne réception du produit par lobjetdemesreves.com. A cet effet, lobjetdemesreves.com conseille de souscrire à une garantie indemnisant la perte ou la détérioration du Produit équivalant à la valeur marchande du bien retourné.
Le retour de l'objet n'est possible que s'il comprend son emballage d'origine et sa fiche de réfèrencement/retour.
Les retours s'effectuent à l'adresse suivante :
L’Objet de mes rêves, 22 boulevard Gambetta, 38000 Grenoble.
Les objets réexpédiés doivent faire l’objet d’un envoi unique, L'Objet de mes reves refusant les réexpéditions séparées de produits ayant fait l’objet initialement d’une même commande, ou de réexpéditions échelonnées dans le temps.
Les frais de port restent à la charge du client dans le cas ou le produit ne convient pas, et sera pris en charge par lobjetdemesreves.com dans le cas d'une erreur de livraison ou d'un produit défectueux. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par lobjetdemesreves.com, comme prévu suite à l'exercice du droit de rétractation.
La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par l'abonné client: Pour ce qui concerne les cartes à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; En revanche, pour ce qui est des cartes à débit différé, le crédit se réalise dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte de dépôt.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
L'Objet de mes rêves ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L'Objet de mes rêves sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à L'Objet de mes rêves pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Grenoble est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
GARANTIES
Comme en dispose les articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation, les produits non conformes à la description donnée par lobjetdemesreves.com à titre de présentation des produits sur le site, seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de L'Objet de mes rêves.
En cas de remboursement, ce dernier sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice de ce droit. La rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité peut varier en fonction du type de carte bancaire utilisé par l'abonné client: Pour ce qui concerne les cartes à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque; En revanche, pour ce qui est des cartes à débit différé, le crédit se réalise dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte de dépôt.
La garantie est exclue dès lors que la défectuosité résulte :
- De l'usure normale de l'article, des pièces ou accessoires le composant.
- D'un usage anormal ou d'une mauvaise manipulation.
- D'un défaut d'entretien.
- D'un cas de force majeure.
- D'un emploi, d'une installation non conformes.
- D'un usage commercial ou collectif.
- De l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.
- D'une réparation effectuée par un tiers.
Dans tous les cas, lobjetdemesreves.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de lobjetdemesreves.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Le client peut également exercer son droit d'opposition en se rendant sur le site lobjetdemesreves.com.
Les informations recueillies par L'Objet de mes rêves sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. L'Objet de mes rêves s'engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à L'Objet de mes rêves d'améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par lettre ou mél.
L'Objet de mes rêves ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
ARTICLE 10. RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L'Objet de mes rêves vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
L'Objet de mes rêves ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des objets vendus.
La responsabilité de L'Objet de mes rêves sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
L'Objet de mes rêves ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Il en sera de même quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer à partir de son propre site.
Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité que les produits commandés peuvent être importés et utilisés dans le pays de livraison et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. L'Objet de mes rêves ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site lobjetdemesreves.com est la propriété de L'entreprise L'Objet de mes rêves. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur lobjetdemesreves.com sont réservés au titre du droit d'auteur, et ce pour le monde entier. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est donc soumise a l'autorisation du propriétaire. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site lobjetdemesreves.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Objet de mes rêves et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'Objet de mes rêves se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d'utilisation. Toute nouvelle version sera accessible sur le site lobjetdemesreves.com et n'engagera le client qu'à compter de sa passation de commande sur le site.
Dans l'hypothèse où certaines dispositions des conditions générales de vente et d'utilisation seraient déclarées illégales ou inopposables par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. |
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